Résolution des litiges

Cher client,

L’Union européenne a mis en place un site web pour aider les consommateurs à soumettre leurs réclamations concernant tout litige dans lequel ils sont impliqués. Nous vous fournissons ici toutes les informations nécessaires pour exercer votre droit de réclamation auprès d’un organisme officiel, tiers et impartial (« organisme de résolution des litiges ») qui vous aidera à résoudre le litige en question.

Ainsi, si vous n’êtes pas satisfait de l’achat d’un bien ou d’un service, ou de la solution que nous avons apportée pour résoudre la situation, vous pouvez vous rendre sur ce site officiel https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show et déposer votre plainte.

Qu’est-ce que le règlement alternatif des litiges?

Le règlement alternatif des litiges est la possibilité dont dispose tout consommateur de s’adresser à des organismes officiels pour l’aider à résoudre ou à orienter un conflit avant d’entamer une procédure devant les tribunaux.
En règle générale, la procédure est la suivante : le client demande à un tiers impartial de servir d’intermédiaire entre lui et le professionnel qui fait l’objet de sa plainte. L’intermédiaire peut suggérer une solution à votre plainte, imposer une solution aux deux parties ou réunir les parties pour trouver une solution.
Vous connaissez peut-être le concept de règlement alternatif des litiges sous un autre nom : « médiation », « conciliation », « arbitrage » ou « commission compétente en matière de litiges de consommation ».
Les modes alternatifs de résolution des litiges sont généralement moins coûteux, moins formels et plus rapides que les procédures judiciaires.

En cas de litige de consommation, le consommateur peut s’adresser aux organisations de résolution alternative des litiges suivantes:

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Distrito de Coimbra
Morada: Av. Fernão Magalhães, n.º 240, 1º – 3000-172 COIMBRA
Tel.: 239 821 690/289
E-mail: [email protected]
Web: http://www.centrodearbitragemdecoimbra.com

CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo
https://www.cniacc.pt/pt/

CACCL – Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa
http://www.centroarbitragemlisboa.pt/

CACCVA – Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Vale do Ave/Tribunal Arbitral
http://www.triave.pt/

CICAP – Centro de de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto (Tribunal Arbitral de Consumo)
http://www.cicap.pt/

CIMAAL – Centro de de Informação, Mediação e Arbitragem de Conflitos de Consumo de Algarve
http://www.ciab.pt/pt/

CIAB – Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Consumo (Tribunal Arbitral de Consumo)
http://www.ciab.pt/pt/

CIMPAS – Centro de Informação, Mediação e Provedoria de Seguros
https://www.cimpas.pt/

Conforme Lei n.o 144/2015 para resolução de litígios consulte:
CNIACC – Telefone: 21 384 7484 (chamada para a rede fixa nacional)
E-mail: [email protected] Site: www.arbitragemdeconsumo.org